Constitution de la Fédération Tunisienne de l’Automobile

JORT n°151 du 18 décembre 2012

Constitution d’une fédération sportive

Suite au procès- verbal de constat n°963 en date du 19 novembre 2012 établi par le maître Mohamed Touil envoyé par lettre recommandée au secrétaire général du gouvernement et suite à l’accusé de réception en date du 11/12/2012, une structure sportive nommée «Fédération Tunisienne de l’Automobile» dûment agréée par le Ministère de la Jeunesse et des sports par lettre n°47 en date du 10 décembre 2012, soumise aux dispositions de la loi organique n°95-11 en date du 6 février 1995 relative aux structures sportives et du décret-loi 88-2011.

La Fédération Tunisienne de l’Automobile, a pour objectif de promouvoir le sport automobile conformément aux orientations de la Fédération Internationale de l’Automobile.

Adresse : 110 Avenue de la Liberté Tunis.
Bureau fédéral : 9 membres.

Président : Mohamed Slim Ghazzai.
2012T07708APSF1